Droit de retrait, instruction et
formulaire
Les consommateurs disposent d'un droit
de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le
consommateur étant toute personne physique qui conclut une
transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées
de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son
activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai
de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des dernières marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Helmut Maier, Photos & Elixirs de Fleurs, An der Rehwiese 16, 14612 Falkensse, Allemagne, Tél. 0049-3322-2798520, e-mail : wimp@flowerenergies.com) par une déclaration claire (par exemple un courrier postal ou un e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait joint ci-dessous mais qui n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, soit 14 jours, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous
vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser
tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les
frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires
résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison
autre que la livraison standard la moins chère que nous
proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours
à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre
rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous
utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez
utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec
vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous
pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu
les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni
la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la
plus proche étant retenue.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l'annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge.
Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou expiration prématurée du droit de
rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant
sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour
la fabrication desquels une sélection ou une estimation
individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont
clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Dans
notre gamme de produits, cela concerne les fleurs du mois à
l'unité personnellement sélectionnées et les photos de fleurs
du mois sélectionnées personnellement de l'abonnement annuel à
la fleur du mois, à condition qu'elles aient déjà été envoyées
une fois.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison, ce qui concerne dans notre offre tous les élixirs floraux. Ils ne peuvent être retournés que dans un état scellé et non ouvert.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de biens si ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison en raison de leur nature.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont la résidence exclusive et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
Notes générales
- Veuillez éviter d'endommager et de contaminer la marchandise.
Si possible, renvoyez-nous les marchandises dans l'emballage
reçu. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez
utiliser un emballage approprié pour assurer une protection
adéquate contre les dommages liés au transport.
- Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en
port dû - les coûts directs de renvoi des marchandises
sont à votre charge.
Formulaire d'annulation
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez imprimer ce
formulaire pdf et nous l'envoyer par e-mail ou par courrier.
Helmut Maier
Photos & Elixirs de Fleurs
An der Rehwiese 16
14612 Falkensee
Allemagne
Téléphone : 0049-3322-2798520
E-Mail: wimp@flowerenergies.com
Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________ Nom du site web de la commande
________________________________________________________ Nom du ou des consommateurs
________________________________________________________ Adresse du ou des consommateurs
________________________________________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
_________________________ Date
(*) Rayer les mentions inutiles