Conditions générales de vente

CGV - Conditions générales de vente

§ 1 Domaine d'application
Toutes les livraisons et prestations de Helmut Maier Photos & Elixirs de Fleurs, ci-après dénommé "vendeur", basées sur des commandes en ligne via Internet ou d'autres services en ligne sont soumises aux conditions générales énumérées ici. Le Vendeur ne reconnaît pas de conditions dérogatoires de l'Acheteur (ci-après dénommé Client). Les conditions dérogatoires et/ou complémentaires requièrent l'accord exprès du vendeur sous forme écrite ; ceci vaut également pour la renonciation.

§ 2 Conclusion du contrat et réservation de la livraison
Cliquer sur le bouton "Envoyer la commande" la rend définitive. Un message s'affiche alors, indiquant que le formulaire de commande a été envoyé avec succès. Le contrat d'achat n'est conclu qu'après l'envoi de la facture subséquente ou la livraison des marchandises par le vendeur. Le texte du contrat est enregistré. Pour des raisons de sécurité, les données spécifiques de la commande ne peuvent pas être récupérées via Internet et seront traitées de manière confidentielle conformément à nos règles de protection des données. En outre, le client peut également soumettre son offre au vendeur par téléphone, fax, e-mail, courrier ou formulaire de contact en ligne. Si, pour une raison quelconque, les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées, le client sera immédiatement informé.Tout paiement déjà effectué sera alors immédiatement remboursé. En cas de retard de livraison, le vendeur informera immédiatement l'acheteur.

Le vendeur a 5 jours pour accepter la commande
- par écrit : fax ou e-mail. La réception de ce courrier fait alors foi de son acceptation
- par la livraison. La réception de la commande fait alors foi de son acceptation.
- en demandant le paiement préalable, avant expédition de la commande.
Le contrat est conclu lorsque la première des alternatives sus-mentionnées se réalise. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

§ 3 Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués comprennent la TVA légale actuellement applicable (19 % ou 7 %) ; les frais de livraison et d'expédition sont indiqués séparément dans la description du produit concerné. Les livraisons à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne et de la Suisse sont des livraisons à l'exportation au sens de l'article 6, paragraphe 1 n° 1 UStG, qui sont exemptes de taxes au sens de l'article 4 n° 1a UStG. Les listes de prix respectives pour l'Allemagne et l'UE et pour la Suisse ainsi que les frais d'expédition peuvent être consultés en suivant les liens Prix et Expédition et Prix et expédition CH

En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être engagés dans des cas particuliers, pour lesquels le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit, par exemple, des frais de transfert d'argent, des frais de change pratiqués par les établissements de crédit, ou des droits ou taxes à l'importation (par exemple, les droits de douane). De tels frais peuvent également être engagés dans le cadre du transfert de fonds si la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l'Union européenne mais que le client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

Si le virement bancaire est choisi, le paiement est dû après la livraison et la facturation des marchandises. Dans ce cas, le paiement est exigible sans réduction à la réception de la facture, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement par virement bancaire uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande spécifié est dépassé. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement le client.

Si le mode de paiement par prélèvement SEPA est sélectionné, le montant de la facture est dû après l'émission d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai d'information préalable au paiement de la facture. Le prélèvement automatique est encaissé lorsque les marchandises commandées quittent l'entrepôt du vendeur, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification est toute communication (par exemple, facture, contrat) du vendeur au client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une provision insuffisante sur le compte ou de l'indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'en a pas le droit, le client supporte les frais encourus par l'établissement de crédit concerné du fait du chargeback s'il en est responsable. Les frais facturés par la banque s'élèvent généralement à 5,50€, le montant exact sera communiqué par e-mail.

§ 5 Conditions de livraison et d'expédition
La livraison des marchandises est effectuée par envoi à l'adresse de facturation ou de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire.
Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons dont le client est responsable, le client doit supporter les coûts raisonnables encourus par le vendeur de ce fait. Ceci ne s'applique pas aux frais de retour si le client exerce effectivement son droit de rétractation. En cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client, la disposition prévue dans les instructions de rétractation du vendeur s'applique aux frais de retour de la marchandise.
Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison automatique incorrecte ou non conforme. Cela ne s'applique que dans le cas où le vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et où le vendeur a, avec la diligence requise, conclu une transaction de couverture spécifique avec le fournisseur. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer les marchandises. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée sans délai.
Dans le cas du retrait des marchandises au siège du vendeur, ce dernier informe d'abord le client par e-mail de la disponibilité de la commande. Après réception de cet e-mail, le client peut aller retirer les marchandises au siège du vendeur, sur rendez-vous pris avec ce dernier. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

§ 6 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. La réserve de propriété reste également en vigueur pour toutes les créances que le vendeur acquiert ultérieurement à l'encontre de l'acheteur en rapport avec l'objet de l'achat, par exemple en raison d'améliorations ultérieures ainsi que d'autres prestations. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client a le droit de posséder et d'utiliser contractuellement l'objet de l'achat, à condition qu'il remplisse en temps voulu ses obligations découlant de la réserve de propriété et ses obligations découlant de la relation commerciale. Le client est tenu de fournir au vendeur toutes les informations nécessaires dans le cadre de la poursuite des droits découlant de la réserve de propriété convenue.

§ 7 Réclamations et responsabilité pour les défauts (garantie)
Si l'objet acheté est défectueux, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent.
Les réclamations concernant l'étendue de la livraison, les défauts matériels, les livraisons incorrectes et les écarts de quantité doivent être formulées par écrit (e-mail, fax ou courrier postal) sans délai et au plus tard dans la semaine suivant la réception de la marchandise, dans la mesure où elles peuvent être déterminées par un examen raisonnable. La période de garantie par le vendeur est de trois mois à compter de la réception des marchandises. En cas de réclamations justifiées, le vendeur livrera les quantités manquantes et, sous réserve d'exclusion, il pourra, à sa discrétion, échanger la marchandise, la reprendre ou accorder à l'acheteur une réduction de prix. Si, en cas d'échange de la marchandise, la deuxième livraison de remplacement est également défectueuse, l'acheteur peut, en cas de défaut non négligeable, résilier le contrat, réduire le prix d'achat ou réclamer des dommages et intérêts. Sauf mention contraire ci-dessous, toute autre réclamation de l'acheteur - quel que soit le motif juridique - est exclue. Le vendeur n'est donc pas responsable des dommages qui n'ont pas été causés à l'objet de la livraison lui-même ; en particulier, le vendeur n'est pas responsable du manque à gagner ou de tout autre préjudice financier subi par l'acheteur. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d'exécution. La limitation de responsabilité qui précède ne s'applique pas si la cause du dommage est fondée sur une intention ou une négligence grave ou s'il s'agit d'une blessure corporelle. En outre, elle ne s'applique pas si l'acheteur fait valoir des droits au titre des §§ 1, 4 de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Dans la mesure où le vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, l'obligation d'indemniser les dommages matériels est limitée au dommage typique.

Les tirages photographiques peuvent présenter des différences de tonalité, de contraste et de luminosité pour des raisons de laboratoire, notamment si différents formats d'un même motif de fleur sont utilisés. (Plus le format est grand, plus la photo peut paraître douce, lumineuse ou moins contrastée. Pourtant la qualité de tirage des photos n'enlève rien à leur efficacité énergétique). De même, la couleur, le contraste et l'effet de luminosité des photos de fleurs affichées sur www.flowerenergies.com peuvent différer de la photo réelle en raison des différents réglages de l'écran. Pour ces raisons, les photographies de fleurs sont généralement exclues de l'échange, sauf si d'autres défauts peuvent être invoqués. Toute autre garantie est exclue.

§ 8 Responsabilité civile
Le vendeur est responsable envers le client de toutes les prétentions contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris les prétentions délictuelles, pour les dommages et le remboursement des dépenses comme suit.
La responsabilité du Vendeur est engagée pour toute raison juridique sans limitation
- en cas d'intention ou de négligence grave
- en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
- sur la base d'une promesse de garantie, dans la mesure où rien d'autre n'est réglementé à cet égard
- sur la base d'une responsabilité obligatoire telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Si le vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, à moins que la responsabilité ne soit illimitée conformément à la clause ci-dessus. Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations que le contrat impose au vendeur en fonction de son contenu afin d'atteindre le but du contrat, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et dont le client peut régulièrement se fier au respect.

§ 9 Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises mobiles. Dans le cas des consommateurs, ce choix de la loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
En outre, ce choix de loi en ce qui concerne le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul lieu de résidence et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

§ 10 Lieu de juridiction
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège du vendeur. Si le client a son siège social en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur sera le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur a toutefois le droit d'intenter une action devant le tribunal du lieu d'établissement du client.

§ 11 Règlement extrajudiciaire des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne sur Internet, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant d'un achat en ligne ou d'un contrat de service impliquant un consommateur. Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.