CGV & Rétractation

Conditions générales de vente (CGV) & Rétractation

§ 1 Champ d'application des CGV

Toutes les livraisons et prestations de Helmut Maier – Flower Energies, ci-après dénommé le Vendeur, effectuées sur la base de commandes en ligne via Internet ou d’autres services en ligne, sont régies par les présentes conditions générales de vente. Le Vendeur ne reconnaît pas les conditions divergentes ou propres à l’acheteur (ci-après également dénommé l’Acheteur ou le Client). Toute condition différente et/ou complémentaire requiert l’accord exprès du Vendeur ainsi que la forme écrite, ce qui s’applique également à toute dérogation à l’exigence de la forme écrite.

§ 2 Conclusion du contrat et réserve de livraison 

Par l'intermédiaire du bouton « Soumettre la commande », le client soumet une commande ferme des produits sélectionnés dans le formulaire de commande. La confirmation de la réception de la commande se fait par l'affichage d'un message indiquant que le formulaire de commande a été envoyé avec succès. Le contrat d'achat est conclu uniquement avec l'envoi de la facture suivante ou la livraison des produits par le vendeur. Le texte du contrat est conservé. Les données de commande spécifiques ne peuvent pas être consultées via Internet pour des raisons de sécurité et sont traitées de manière confidentielle conformément à notre politique de confidentialité. De plus, le client peut soumettre l'offre par téléphone, fax, e-mail, par voie postale ou via un formulaire de contact en ligne auprès du vendeur. Si, pour des raisons imprévues, le produit commandé n'est pas disponible, le client sera immédiatement informé que le produit commandé n'est pas disponible. Le prix d'achat déjà payé sera immédiatement remboursé. En cas de retard de livraison, le vendeur informera immédiatement le client.

Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours    

• en lui envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (e-mail), étant entendu que l'accès à la confirmation de commande par le client est déterminant, ou
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• en livrant la marchandise commandée au client, étant entendu que l'accès de la marchandise au client est déterminant, ou
• en demandant au client de procéder au paiement après avoir effectué sa commande.

Si plusieurs de ces alternatives se produisent, le contrat est conclu au moment où l'une de ces alternatives intervient en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, cela est considéré comme un rejet de l'offre, ce qui entraîne que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

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§ 3 Droit de rétractation 

Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation. Un formulaire de rétractation à télécharger est disponible plus bas.

Droit de rétractation, information & formulaire

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu que le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni liées à son activité professionnelle indépendante.
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Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Helmut Maier, Flower Energies, An der Rehwiese 16, 14612 Falkensee, Allemagne, Tél. +49 33 22 27 98 520, E-mail: wimp(at)flowerenergies.com) de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, par lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation format PDF, mais cela n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
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Conséquences de la rétractation

WSi vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de celui que nous proposons comme option standard la moins chère), sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer les biens sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous serez responsable des frais directs de renvoi des biens.

Vous ne serez responsable d'une éventuelle diminution de la valeur des biens que si cette diminution résulte d'une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
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Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur, ou qui sont clairement personnalisés en fonction des besoins personnels du consommateur. Dans notre offre de produits, cela concerne les fleurs individuelles choisies pour chaque mois et les photos de fleurs mensuelles choisies individuellement dans le cadre de l'abonnement annuel aux fleurs mensuelles, dès lors qu'elles ont été expédiées, ainsi que les mélanges d'essences personnalisés.

Le droit de rétractation expire également de manière anticipée dans le cas de contrats de livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas retournables si leur sceau a été retiré après la livraison, comme par exemple lorsque le bouchon de pipette des flacons d'essences a été ouvert. Ces produits ne peuvent être retournés que s'ils sont scellés et non ouverts.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée dans le cas de contrats de livraison de biens qui, après leur livraison, ont été indissociablement mélangés avec d'autres biens en raison de leur nature.

Le droit de rétractation expire également de manière anticipée dans le cas de contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont le domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

Remarques générales

Veuillez éviter d'endommager ou de souiller les biens. Retournez les articles, si possible, dans leur emballage d'origine. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez vous assurer que les biens sont protégés de manière adéquate contre les dommages pendant le transport à l'aide d'un emballage approprié.

Veuillez ne pas renvoyer les biens en port dû - vous êtes responsable des frais directs de renvoi des biens.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez imprimer ce formulaire PDF et nous l'envoyer par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :
Helmut Maier, Flower Energies, An der Rehwiese 16, 14612 Falkensee, Allemagne, Téléphone : +49 33 22 27 98 520, E-mail : wimp(at)flowerenergies.com.

§ 4 Prix

Tous les prix indiqués comprennent la TVA en vigueur (19 % ou 7 %). Les frais de livraison et d'expédition sont indiqués séparément dans la description de chaque produit.

Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse, il s'agit de livraisons à l'exportation selon l'article 6, paragraphe 1, numéro 1 de la loi allemande sur la TVA (UStG), exonérées de TVA conformément à l'article 4, numéro 1a de la même loi.

Les listes de prix respectives pour l'Allemagne et l'UE ainsi que pour la Suisse sont disponibles sous le lien « Prix » et les frais de port correspondants ici.


§ 5 Paiement et conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués sans réduction, escompte ou autres remises, sauf accord contraire.

Lors de l'utilisation d'institutions financières et d'autres prestataires de services de paiement, les conditions générales et les informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement s'appliquent en supplément. Nous demandons à nos clients de prendre en compte ces règles et informations, ainsi que les informations fournies lors du processus de paiement. Cela est particulièrement important, car la disponibilité des méthodes de paiement ou le déroulement du processus de paiement peuvent également dépendre des accords entre le client et les institutions financières ou les prestataires de services de paiement (par exemple, limites de retrait convenues, options de paiement limitées par pays, procédures de vérification, etc.).

Le client veille à remplir les conditions nécessaires pour effectuer le paiement avec le mode de paiement choisi. Cela inclut notamment la couverture suffisante des comptes bancaires et autres comptes de paiement, l'inscription, l'authentification et l'autorisation auprès des services de paiement, ainsi que la confirmation des transactions.

Si un paiement échoue ou est annulé en raison d'un solde insuffisant sur le compte du client, d'un renseignement incorrect de coordonnées bancaires ou d'une objection non justifiée de la part du client, celui-ci supporte les frais occasionnés, dans la mesure où il est responsable de l'échec ou de l'annulation de la transaction et qu'il a été informé en temps utile de l'opération dans le cadre d'un virement SEPA (notification préalable, dite "Pre-Notification").

Si le vendeur cède sa créance de paiement à un prestataire de services de paiement, le paiement ne pourra être effectué valablement qu'auprès du prestataire de services de paiement concerné. Les obligations contractuelles du vendeur envers le client, notamment les obligations de performance et de garantie, le respect des droits de rétractation ainsi que les obligations contractuelles accessoires, ne sont pas affectées par la cession.

Le vendeur se réserve le droit de proposer certains modes de paiement uniquement à partir ou jusqu'à un certain montant de commande. Dans ce cas, le vendeur informera les clients de cette limitation de paiement avant le début du processus de commande. Le droit des consommateurs à un moyen de paiement courant, gratuit et raisonnable n'est pas limité.

Page d'information avec les détails des modes de paiement disponibles : https://flowerenergies.com/fr/modes-de-paiement.html

Paiement anticipé – Si le paiement par virement bancaire anticipé a été convenu, le montant du paiement devient dû dès la conclusion du contrat, sauf accord explicite contraire. Le vendeur communiquera ses coordonnées bancaires au client. La livraison aura lieu après réception du paiement. Si le paiement anticipé n'est pas reçu par le vendeur dans un délai de 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande, malgré une nouvelle demande, le vendeur pourra se retirer du contrat. Dans ce cas, la commande sera annulée et le vendeur ne sera plus tenu de livrer. La commande sera alors considérée comme terminée, tant pour le client que pour le vendeur, sans autres conséquences.

Prélèvement SEPA – En passant la commande, le client donne au vendeur un mandat de prélèvement SEPA. En donnant ce mandat, le vendeur est autorisé à initier la transaction de paiement, ce qui entraînera le prélèvement automatique du compte bancaire du client. Le client sera informé de la date de prélèvement de son compte bancaire (appelée "pré-notification"). La pré-notification n'est pas soumise à une forme particulière et peut être communiquée, par exemple, sous forme de facture, d'informations dans un e-mail, sur un site Web ou dans les conditions générales de vente. Le délai de pré-notification avant la date de prélèvement du compte bancaire est de 1 jour (appelé "délai de pré-notification"). Le montant de la facture devient dû après l'émission du mandat de prélèvement, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. Le prélèvement est effectué après l'expédition des marchandises, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification.

Si le prélèvement n'est pas effectué en raison d'une couverture insuffisante du compte ou d'un numéro de compte bancaire incorrect, ou si le client s'oppose au prélèvement sans en avoir le droit, il doit supporter les frais de retour facturés par l'établissement bancaire, s'il en est responsable. Les frais demandés par la banque s'élèvent généralement à 5,50 €, le montant exact étant communiqué par e-mail.

Achat sur facture – Le montant de la facture devient dû après la livraison du produit et l'émission de la facture. Il doit être réglé par le client dans un délai de 5 jours sans escompte, par virement bancaire sur le compte du vendeur, sauf accord contraire.

Paiement par carte de crédit – En passant la commande, les clients fournissent leurs informations de carte de crédit. La carte de crédit du client sera immédiatement débitée après la confirmation de la commande et après l'autorisation du client en tant que titulaire légitime de la carte.

PayPal – Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal »), selon le mode de paiement PayPal fourni ou choisi par le client. À la fin du processus de commande, le client est directement redirigé vers PayPal. Pour les clients disposant d'un compte PayPal, les conditions d'utilisation suivantes de PayPal s'appliquent :https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Si les clients utilisent les services de PayPal sans disposer d'un compte PayPal, les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent :https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Vue d'ensemble de toutes les conditions :https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

PayPal Express – Le client paie le montant dû via le processus de transaction PayPal.

Google Pay – L'utilisation de Google Pay nécessite une inscription à ce mode de paiement. La transaction de paiement est effectuée selon les conditions de Google Pay, qui sont également communiquées au client lors du processus de commande. Pour plus d'informations : https://pay.google.com.

Apple Pay – L'utilisation d'Apple Pay nécessite une inscription à ce mode de paiement. La transaction de paiement est effectuée selon les conditions d'Apple Pay, qui sont également communiquées au client lors du processus de commande. Pour plus d'informations et les conditions :https://www.apple.com/de/apple-pay/.

Stripe – L'utilisation de Stripe peut nécessiter une inscription à ce mode de paiement, en fonction des méthodes de paiement choisies. La transaction de paiement est effectuée selon les conditions de Stripe, qui sont également communiquées au client lors du processus de commande. Pour plus d'informations et les conditions :https://stripe.com/de.

Pour les livraisons dans des pays en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, que le vendeur ne prend pas en charge et qui sont à la charge du client. Cela inclut par exemple les frais de transfert d'argent facturés par les institutions financières (par exemple, frais de virement, frais de change) ou les droits de douane et taxes d'importation (par exemple, les droits de douane). Ces frais peuvent également s'appliquer à la transmission de fonds, même si la livraison n'est pas effectuée dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

Prélèvement SEPA – Si le paiement par prélèvement SEPA est choisi, le montant de la facture devient dû après l'émission du mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-information pour le paiement mentionné dans la facture. Le prélèvement est effectué lorsque les marchandises commandées quittent le stock du vendeur, mais pas avant l'expiration du délai de pré-information. La pré-information ("Pre-Notification") est toute notification (par exemple, facture, police, contrat) du vendeur au client annonçant un prélèvement par SEPA.

Si le prélèvement échoue en raison d'une couverture insuffisante du compte ou de la fourniture de coordonnées bancaires incorrectes, ou si le client s'oppose au prélèvement bien qu'il ne soit pas en droit de le faire, il doit supporter les frais occasionnés par le retour du prélèvement, s'il en est responsable. Les frais bancaires demandés s'élèvent généralement à 5,50 €, le montant exact étant communiqué par e-mail.

§ 6 Conditions de livraison et d'expédition 

La livraison des marchandises se fait par voie d'expédition à l'adresse de facturation ou à l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire.

Si la livraison échoue pour des raisons dont le client est responsable, ce dernier supportera les frais raisonnables occasionnés au vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi dans le cas où le client exerce son droit de rétractation de manière valable. En ce qui concerne les frais de retour, la réglementation spécifique du vendeur concernant l'exercice effectif du droit de rétractation s'applique, comme indiqué dans les informations sur le droit de rétractation.

Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-livraison correcte ou conforme par ses propres fournisseurs. Cela s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et si ce dernier a conclu un contrat d'approvisionnement avec le fournisseur en toute diligence. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour obtenir la marchandise. En cas de non-disponibilité totale ou partielle des marchandises, le client sera immédiatement informé et le paiement sera remboursé sans délai.

Pour les retraits en magasin, le vendeur informera le client par e-mail lorsque les marchandises commandées seront prêtes à être retirées. Après réception de cet e-mail, le client pourra récupérer les marchandises après avoir pris rendez-vous avec le vendeur. Dans ce cas, aucuns frais de livraison ne seront facturés.

§ 7 Réserve de propriété 

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. La réserve de propriété demeure également en vigueur pour toutes les créances que le vendeur pourrait acquérir ultérieurement envers l'acheteur en lien avec l'objet du contrat, par exemple pour des travaux de réparation ou d'autres prestations supplémentaires.

Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur a le droit de posséder et d'utiliser l'objet du contrat de manière conforme au contrat, tant qu'il respecte ses obligations liées à la réserve de propriété ainsi que ses obligations découlant de la relation commerciale dans les délais.

L'acheteur s'engage à fournir au vendeur toutes les informations nécessaires pour faire valoir les droits du vendeur au titre de la réserve de propriété, dans le cadre de toute procédure judiciaire liée à ces droits.

§ 8 Réclamations et Responsabilité pour les défauts (Garantie) 

Si la marchandise est défectueuse, les dispositions légales sur la responsabilité des défauts s'appliquent.

Les réclamations concernant le contenu de la livraison, les défauts matériels, les erreurs de livraison et les écarts de quantité doivent, dans la mesure où elles peuvent être détectées par des contrôles raisonnables, être formulées immédiatement, mais au plus tard dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise, par écrit par e-mail ou par courrier. La période de garantie du vendeur est de trois mois à compter de la réception des marchandises. En cas de réclamations justifiées, le vendeur procédera à la livraison des quantités manquantes et, sous réserve de l'exclusion des autres réclamations, pourra, à son choix, échanger la marchandise, la reprendre ou accorder au client une réduction de prix.

Si, dans le cas d'un échange de marchandises, la seconde livraison de remplacement est également défectueuse, le client peut, en cas de défaut substantiel, résilier le contrat, demander une réduction du prix ou réclamer des dommages-intérêts.

Sauf disposition contraire ci-dessous, toute autre réclamation du client, quel que soit le fondement juridique, est exclue. Par conséquent, le vendeur n'est pas responsable des dommages qui ne concernent pas directement la marchandise livrée. En particulier, le vendeur n'est pas responsable de la perte de profit ou d'autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, agents et sous-traitants. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si la cause du dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ou si un dommage corporel survient. Elle ne s'applique également pas si le client fait valoir des réclamations en vertu des §§ 1, 4 de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Si le vendeur viole par négligence une obligation essentielle du contrat, la responsabilité pour les dommages matériels est limitée aux dommages typiquement prévisibles.

Les tirages photographiques peuvent présenter des variations en termes de teinte, de contraste et de luminosité pour des raisons techniques de laboratoire, notamment lorsqu'il s'agit de différents formats d'une même photo de fleur. (Plus le format est grand, plus la photo peut apparaître plus douce, plus claire ou avec un contraste moins marqué.) De même, l'effet de la couleur, du contraste et de la luminosité des photos de fleurs affichées sur https://.flowerenergies.com
 peut différer de la photo réelle en raison des réglages d'écran différents. Pour cette raison, les photographies de fleurs sont généralement exclues de l'échange, sauf si d'autres défauts peuvent être invoqués. Toute autre garantie est exclue.

§ 9 Responsabilité 

Le vendeur est responsable envers le client de toutes les réclamations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris les réclamations délictuelles pour dommages et indemnités, comme suit :

Le vendeur est pleinement responsable envers le client pour tous les motifs juridiques, dans les cas suivants :

• En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,    
• En cas de violation intentionnelle ou négligente de la vie, du corps ou de la santé,
• En vertu d'une promesse de garantie, dans la mesure où rien d'autre n'est convenu à cet égard,
• En vertu de la responsabilité obligatoire, comme par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Si le vendeur enfreint négligemment une obligation essentielle du contrat, sa responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles, à moins qu'il ne soit responsable de manière illimitée en vertu des dispositions ci-dessus. Les obligations essentielles du contrat sont celles que le contrat impose au vendeur pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la réalisation correcte du contrat et dont le client peut régulièrement se fier au respect.

En dehors de cela, toute responsabilité du vendeur est exclue.
Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires et représentants légaux.

§ 10 Droit applicable 

Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens meubles. Cette désignation de loi s'applique aux consommateurs uniquement dans la mesure où elle ne prive pas le consommateur de la protection conférée par des dispositions impératives du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

De plus, cette désignation de loi ne s'applique pas en ce qui concerne le droit légal de rétractation pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas citoyens d'un État membre de l'Union Européenne et dont la résidence principale et l'adresse de livraison sont situées en dehors de l'Union Européenne.

§ 11 Compétence juridictionnelle 

Si le client agit en tant que commerçant, personne juridique de droit public ou établissement public doté de la personnalité juridique et ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges relatifs au présent contrat sera le siège social du vendeur.

Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur sera le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges relatifs au présent contrat, à condition que le contrat ou les revendications découlant du contrat puissent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans ces cas, cependant, le vendeur est en tous cas autorisé à saisir le tribunal du lieu du siège du client.

§ 12 Clause salvatrice 

Si une clause devait devenir invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une nouvelle disposition qui, dans la mesure du possible, se rapproche économiquement de la disposition invalide. Dans le cas contraire, les dispositions légales s'appliqueront.